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Service
d'Assistance Pédagogique
à Domicile 

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L’assistance pédagogique à domicile mise en place par les PEP s’inscrit dans la complémentarité du service public et garantit le droit à l’éducation à tout élève malade ou accidenté.

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Il permet la scolarisation à domicile des enfants ou d’adolescents qui sont contraints de quitter  leur établissement scolaire à la suite d’un accident ou d’une maladie qui les empêche de mener une scolarité régulière et ce pour une durée plus ou moins longue.

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Ce service, gratuit pour les familles, est assuré par des enseignants (prioritairement ceux de l’élève).

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Outre les apprentissages nécessaires, il garantit le lien entre l’élève, sa famille et l’école ou l’établissement scolaire et prépare le retour en classe.



 Contact :

Téléphone : 06.26.60.12.69

Courriel : sapad41@ac-orleans-tours.fr

LE SAPAD, POURQUOI ?

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  1. Parce qu’un enfant ou un adolescent malade ou accidenté reste un enfant ou un adolescent…

  2. ​Parce que tout enfant ou adolescent a le droit à la scolarisation…

 

Nous nous efforçons de contribuer au maintien des apprentissages scolaires et du lien social (accès à la culture et aux loisirs de l’enfant ou de l’adolescent) chaque fois que le besoin en est exprimé, en cas de maladie ou d’accident…

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Notre participation à ce défi s’inscrit dans le cadre du service public d’Éducation.

 

Les PEP, fédération d’associations complémentaire de l’École, fondent leurs actions sur les deux valeurs essentielles qui sont :

la laïcité et la solidarité.

LE SAPAD : POUR QUI, PAR QUI ?

 

Pour tout élève d’une école ou d’un établissement scolaire du département dont la scolarité est interrompue momentanément ou durablement perturbée, pour raison de santé (maladie, accident, etc.) et pour une période supérieure à deux semaines.

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Par des enseignants :

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  • en activité, prioritairement ceux de l’élève,

  • missionnés par l’Éducation nationale,

  • rémunérés par l’Éducation nationale ou par les PEP

  • volontaires

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Le principe de continuité du service public est posé dès les premières lignes de la circulaire de juillet 1998 : « le droit à l’éducation, garanti à chacun en vertu de l’article 1er de la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile ».

 

La collaboration entre l’Éducation nationale et les PEP permet de mettre en place une structure souple et originale, offrant des solutions adaptées aux besoins de chaque élève dont la scolarité est interrompue ou perturbée pour raisons de santé. 

LE SAPAD, COMMENT ?

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La demande concernant l’élève est formulée par :

  • ses parents ou par le directeur, la directrice de son école, le chef de son établissement (collège, lycée, lycée professionnel, autre…)

  • le (la) CPE, l’enseignant référent du jeune,

  • le médecin, de famille ou de santé scolaire, etc.

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La demande, accompagnée d’un certificat médical est transmise pour accord au médecin technique de la Direction Académique.

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Le coordonnateur saisit l’équipe éducative qui examine les besoins spécifiques de l’enfant, qui détermine les modalités d’action pédagogiques nécessaires, qui contractualise ces modalités par un projet individualisé, par un PAI ou un autre projet formel, qui aura à assurer le suivi de la démarche initiée…

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L’équipe éducative prépare et suit le retour en classe points d’étape réguliers avec le coordonnateur, relations avec la médecine scolaire, mise en œuvre du protocole d’évaluation, accompagnement éventuel au retour en classe… Le service est gratuit pour la famille.

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Il est financé par :

  • l’Éducation nationale qui rémunère les enseignants intervenant à domicile en heures supplémentaires, des partenariats, notamment avec le secteur mutualiste,

  • l’association départementale des PEP, au travers notamment des dons et subventions diverses.

 INFORMATIONS AUX ENSEIGNANTS

 

Vous avez accepté d’intervenir auprès d’un enfant immobilisé pour raisons médicales ou hospitalisé, et nous vous en remercions.

 

PAD permet à l’élève de poursuivre sa scolarité durant son absence.

 

L’objectif est de lui offrir un service adapté à son niveau scolaire de manière à maintenir – et entretenir - ses acquis et faciliter son retour dans l’école ou l’établissement à l’issue de sa période d’absence.

 

Cette action s’inscrit dans la mission d’éducation et de solidarité des PEP. Elle s’exerce :

  • soit dans le cadre d’une convention avec la Direction Académique,

  • soit dans le cadre d’une convention établie avec la MAE, la MAIF ou une autre mutuelle qui accorde à ses adhérents une garantie de scolarisation à domicile.

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Il s’agit d’élèves inscrits dans une classe primaire ou secondaire, immobilisés pour une durée supérieure à 15 jours au domicile des parents ou dans un centre de soins, en raison de problèmes médicaux ou encore d’élèves manquant fréquemment l’école en raison de problèmes de santé chroniques.

 

Quelques points importants :

  • Pendant la durée de la mission, la coordonnatrice reste en contact avec l’établissement et/ou la famille pour un suivi régulier de son déroulement.

  • Vous ne pouvez pas changer les matières qui vous ont été précisées en début de mission, ni dépasser le temps accordé. Votre mission sera effectuée durant la période définie.

  • Si l’élève reprend la classe de façon anticipée la mission cesse aussitôt sauf avis contraire du coordinateur.

  • Une éventuelle demande de prolongation ou de modification de la prise en charge sera signalée à la coordinatrice qui transmet au médecin de l’Éducation nationale pour validation.

  • Il est indispensable qu’un adulte tiers soit présent pendant votre intervention.

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